N° dossier : 39069

Date : 16/12/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD41e – Cassis – Aménagement d’un carrefour giratoire au croisement RD41e et Chemin des Gorguettes – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par fonds de concours

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