N° dossier : 38840
Date : 16/12/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD7- Commune de Saint-Savournin – Création de trottoirs et d’un réseau pluvial – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0TYW.pdf | P0TYW.pdf | R0TYW.pdf |