N° dossier : 39353
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide aux acquisitions foncières et immobilières – 1ère répartition – Année 2016
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0UD5.pdf | D0UD5.pdf | R0UD5.pdf |