N° dossier : 39259
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en mileu naturel ou en zone agricole – Année 2016 – 2ème répartition
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0UAJ.pdf | R0UAJ.pdf | C0UAJ.pdf |