N° dossier : 39238

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux équipements de vidéoprotection – 4ème répartition – Année 2016

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0U9Y.pdf D0U9Y.pdf C0U9Y.pdf