N° dossier : 39096
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation – Année 2015
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0U60.pdf | C0U60.pdf | D0U60.pdf |