N° dossier : 39388
Date : 16/12/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 13 Habitat visant au gardiennage des aires de stationnement et parties communes des locaux abritant les services de la DGAS, cité des Flamants
Documents :
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