N° dossier : 39358

Date : 16/12/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Transferts de compétences à opérer vers la Métropole d’Aix-Marseille Provence : proposition d’approbation et de ratification des conventions de transfert transports, et des avenants aux conventions-cadre et voirie. Proposition d’approbation et de ratification des conventions de gestion provisoire à passer avec AMP.

Documents :