N° dossier : 41157

Date : 15/12/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention du 30 mars 1992 prise en application de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des Départements concernant les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education. Commune d’Aix-en-Provence. Modification de la délibération n°66 du 2 octobre 2015.

Documents :