N° dossier : 41038

Date : 15/12/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

Transfert de compétence voirie à la Métropole Aix Marseille Provence Avenant n°2 à la convention cadre

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0VNY.pdf P0VNY.pdf R0VNY.pdf