N° dossier : 41107
Date : 15/12/17
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation du montant des indemnités d?assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0VPV.pdf | R0VPV.pdf | D0VPV.pdf |