N° dossier : 41167

Date : 15/12/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n° 2 au bail emphytéotique du 19 octobre 1959 entre le Département et la Mutuelle Générale de l’Education Nationale Action Sanitaire et Sociale. Domaine de Caireval à Rognes (13840).

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