N° dossier : 41235

Date : 15/12/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 6ème répartition – Exercice 2017

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0VTF.pdf D0VTF.pdf R0VTF.pdf