N° dossier : 41027
Date : 15/12/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 35 – Arles – Cession de parcelles départementales à titre onéreux au Groupement Foncier Agricole du Domaine de Boisviel
Documents :
| DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| D0VNN.pdf | F0VNN.pdf | R0VNN.pdf |