N° dossier : 41134
Date : 15/12/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
OPH 13 HABITAT: aide départementale à la construction de 12 logements locatifs sociaux à Maillane
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0VQM.pdf | R0VQM.pdf | D0VQM.pdf |