N° dossier : 40970
Date : 15/12/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Ancienne voie ferrée ligne Barbentane – Plan d’Orgon. Déclassement de parcelles sur la commune de Châteaurenard et établissement d’une AOT sur le bâtiment « Rotonde » de la parcelle CT 37.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
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