N° dossier : 41147

Date : 15/12/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Paul-lez-Durance arrêté le 26 Juillet 2017

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0VQZ.pdf R0VQZ.pdf