N° dossier : 41258

Date : 15/12/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Cession à l’euro symbolique à la commune de Mallemort d’une maison pontière.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0VU2.pdf D0VU2.pdf F0VU2.pdf