N° dossier : 41127
Date : 15/12/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Action »Accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs Bénéficiaires du RSA »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Solidarité Paysans Provence Alpes (SPP)
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0VQF.pdf | P0VQF.pdf | D0VQF.pdf |