N° dossier : 40951
Date : 15/12/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes du bel âge
Référent : M REY
Objet :
Participation financière en faveur des CCAS pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0VLJ.pdf | C0VLJ.pdf | D0VLJ.pdf |