N° dossier : 41151
Date : 15/12/17
Commission : Administration générale
Thème : Ressources humaines
Référent : Mme MIQUELLY
Objet :
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Documents :
| DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| D0VR3.pdf | F0VR3.pdf | R0VR3.pdf |