N° dossier : 40421
Date : 15/09/17
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation des montants d’indemnités d’assurance au titre des garanties décennale et dommages-ouvrage relatives aux travaux de construction du Département
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0V6T.pdf | R0V6T.pdf | D0V6T.pdf |