N° dossier : 40235
Date : 15/09/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°1 à la convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec les organismes porteurs des postes de facilitateurs du Département
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0V1N.pdf | R0V1N.pdf |