N° dossier : 40235

Date : 15/09/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n°1 à la convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec les organismes porteurs des postes de facilitateurs du Département

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0V1N.pdf R0V1N.pdf