N° dossier : 40383
Date : 15/09/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Participation financière du Département au fonds départemental de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0V5R.pdf | D0V5R.pdf |