N° dossier : 40383

Date : 15/09/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Participation financière du Département au fonds départemental de compensation du handicap géré par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0V5R.pdf D0V5R.pdf