N° dossier : 40412
Date : 15/09/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2017 – 1ère répartition
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0V6K.pdf | R0V6K.pdf | D0V6K.pdf |