N° dossier : 40398
Date : 15/09/17
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Transfert de propriété des véhicules de patrouille mis à disposition des communes pour les Comités Communaux des Feux de Forêt par le Département des Bouches du Rhône
Documents :
| SCAN | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0V66.pdf | F0V66.pdf | R0V66.pdf | D0V66.pdf |