N° dossier : 40471

Date : 15/09/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 4ème répartition – Exercice 2017,

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0V87.pdf R0V87.pdf D0V87.pdf