N° dossier : 40298
Date : 15/09/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Aides aux élèves de SEGPA des collèges publics et privés sous contrat – Dotations aux collèges pour la rentrée 2017.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0V3E.pdf | C0V3E.pdf | R0V3E.pdf |