N° dossier : 40472

Date : 15/09/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trets arrêté le 10 mai 2017

Documents :