N° dossier : 40409

Date : 15/09/17

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches du Rhône

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0V6H.pdf D0V6H.pdf