N° dossier : 39899
Date : 15/09/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif d?aide aux impayés d?énergie dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement – Electricité de France – 2017
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0USB.pdf | P0USB.pdf | D0USB.pdf |