N° dossier : 42851
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention d?occupation entre le Département et la commune de La Fare les Oliviers, pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé 20 cours Charles Galland, 13850 La Fare les Oliviers, en vue de permanences sociales.
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| F0X2B.pdf | R0X2B.pdf | D0X2B.pdf |