N° dossier : 42851

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d?occupation entre le Département et la commune de La Fare les Oliviers, pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé 20 cours Charles Galland, 13850 La Fare les Oliviers, en vue de permanences sociales.

Documents :

TABLEAU FINANCIER RAPPORT DELIBERATION
F0X2B.pdf R0X2B.pdf D0X2B.pdf