N° dossier : 42733

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : Contrat départemental de développement et d’aménagement 2018/2020 – Tranche 2018.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0WZ1.pdf C0WZ1.pdf D0WZ1.pdf