N° dossier : 42797

Date : 14/12/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Participation financière en faveur des centres communaux d’action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire.

Documents :