N° dossier : 42784
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune des Pennes Mirabeau – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0X0G.pdf | D0X0G.pdf | R0X0G.pdf |