N° dossier : 42864

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d?occupation entre le Département, la Commune de Lançon-Provence et le CCAS de Lançon-Provence pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé rue du Conseiller de Trets, 13680 Lançon -Provence, en vue de permanences sociales.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0X2O.pdf D0X2O.pdf F0X2O.pdf