N° dossier : 42773

Date : 14/12/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Ports

Référent : M LE DISSES

Objet :

Ports départementaux: Modification des tarifs pour l’occupation du Domaine Public Maritime au titre de l’année 2019.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT TABLEAU FINANCIER
D0X05.pdf R0X05.pdf F0X05.pdf