N° dossier : 42840
Date : 14/12/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Convention de mandat permettant au Conseil départemental de déléguer le paiement des prestations sociales sous la forme de chèques emploi service universel (CESU).
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0X20.pdf | P0X20.pdf | D0X20.pdf |