Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44301 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de lutte contre les discriminations – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2019 – 5ème répartition.
44300 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Clés de répartition pour les 4 cités mixtes scolaires – Année 2018/2019.
44299 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Actions en faveur de la biodiversité.
44298 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Maillane – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2020 – Tranche 2019.
44297 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence Numérique – Année 2019 – 3ème répartition.
44294 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Actualisation du périmètre des astreintes et permanences.
44293 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’objectifs pour l’emploi – quatrième répartition des subventions aux partenaires – Année 2019.
44292 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
44291 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2019.
44290 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Versement de la prime de fin d’année 2019.
44289 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat Culturel – subventions de fonctionnement 6ème répartition – soutien à la langue et traditions provençales – Année 2019.
44288 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « accès aux soins dans le domaine de la santé mentale » : convention avec le centre hospitalier Montperrin.
44287 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « dynamique d’accès aux soins et à la santé » : convention avec l’association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).
44286 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme et cession à titre gracieux de véhicules et de biens mobiliers appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
44284 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Plan pauvreté : Action « diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé » : convention avec l?association handicap entreprise défi action (HEDA).
44283 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles.
44282 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation pour les personnes du bel âge – Subventions de fonctionnement 5ème répartition – Subvention d’investissement 4ème répartition – Exercice 2019.
44281 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Noves – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2020 – Tranche 2019.
44279 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : 5ème liste d’opérations de maintenance au titre de l’année 2019.
44278 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Attribution d’une subvention d’investissement au SDIS 13.
44277 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Savournin – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2019.
44273 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD7n – Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Trets, Puyloubier – Aménagement du Canet de Meyreuil à la limite du Var – Convention de déplacement de réseaux entre Orange et le Département.
44272 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Contrat départemental de transfert (2014/2019) pour la Commune d’Istres.
44271 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH 13 Habitat : aide pour les travaux de réhabilitation de la résidence « Mazargues II » à Marseille 9e arrondissement.
44270 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Venelles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2019.
44269 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de La Fare-les-Oliviers – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2020 – Tranche 2019.
44268 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec deux associations relative à la mise en place de consultations d’ostéopathie en PMI.
44265 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Signature d’une convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille.
44264 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subvention de partenariat pour la réalisation d’actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
44263 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Régime indemnitaire des agents départementaux : Modification des conditions de maintien dans certaines situations de congés.